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Confidentialité des échanges
Merci d’avoir accepté l’invitation de à rejoindre PGRDL pour trouver ensemble une solution à votre différend.
La négociation est un processus confidentiel.
Vous vous engagez donc à ne pas divulguer à d’autres personnes le contenu de vos discussions, documents, propositions ou tout autre élément communiqué dans le cadre de votre négociation sur PGRDL, que ce soit à l’écrit ou à l’oral.
Vous devrez obtenir l’accord de toutes les personnes impliquées dans cette négociation si vous souhaitez, plus tard, utiliser les informations échangées sur la plateforme comme preuve devant un tribunal.
Malgré cet engagement de confidentialité, vous êtes autorisé à partager ces informations avec un professionnel tenu au secret professionnel, comme un avocat ou un notaire.
Ajout d'un accompagnateur
Si vous le souhaitez, vous pouvez désigner une personne de confiance pour vous accompagner dans vos démarches sur PGRDL (ex. : un ami, un parent, autres exemples de personnes qui pourraient être des accompagnateurs). Vous pourriez par exemple vouloir désigner un accompagnateur si exemples de situations dans lesquelles une personne serait susceptible de vouloir un accompagnateur.
sera informé que cette personne pourrait être présente pendant les négociations et qu’elle aura accès à l’ensemble des informations disponibles sur PGRDL.
a désigné pour l’accompagner dans ses démarches. Cette personne pourra avoir accès à toutes les informations échangées entre vous et pendant les négociations.
Votre accompagnateur doit s’engager à respecter la confidentialité des négociations, c’est-à-dire qu’il ne peut pas partager ou diffuser les informations qui sont échangées.
* Indique une réponse obligatoire.
Souhaitez-vous désigner un accompagnateur ? *
Informations sur votre accompagnateur
Description des événements
Les questions suivantes vous permettront de décrire les événements ayant mené à votre différend avec .
* Indique une réponse obligatoire.
Vous ou avez-vous déjà déposé une demande en justice concernant ce différend ? *
PGRDL accompagne seulement le règlement des différends qui n’ont pas encore fait l’objet d’une poursuite judiciaire.
Si vous souhaitez régler votre différend à l’amiable, informez-vous auprès du tribunal auprès duquel le dossier judiciaire a été ouvert afin de connaître les options qui s’offrent à vous.
Votre différend concerne-t-il l’application d’un jugement qui a déjà été rendu par le tribunal ? *
PGRDL n’est pas encore disponible pour vous accompagner dans le règlement de ce type de différend. Si vous souhaitez régler votre différend à l’amiable, informez-vous sur les autres options qui s’offrent à vous.
Votre différend concerne-t-il un bail de logement ? *
PGRDL n’est pas encore disponible pour vous accompagner dans le règlement de ce type de différend. Si vous souhaitez régler votre différend à l’amiable, informez-vous sur les autres options qui s’offrent à vous. À propos des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) (Gouvernement du Québec)
Votre différend concerne-t-il de la diffamation ? * La diffamation désigne le fait de communiquer, à une ou plusieurs personnes, des propos ou des écrits qui nuisent à la réputation d’une personne.
PGRDL n’est pas encore disponible pour vous accompagner dans le règlement de ce type de différend. Si vous souhaitez régler votre différend à l’amiable, informez-vous sur les autres options qui s’offrent à vous. À propos des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) (Gouvernement du Québec)
Expliquez, dans vos mots, ce qui a mené au différend que vous vivez avec .*
Concentrez-vous sur les faits. Vous aurez l’occasion de formuler vos réclamations concernant ce différend plus tard à l’étape de la négociation. Vos explications peuvent par exemple indiquer :
- Quels sont les événements ayant mené au différend (ex. : une personne a posé un geste particulier ou n’a pas respecté un contrat qu’elle avait conclu avec vous)
- Quelles ont été les conséquences de ces événements pour vous (ex. : pertes financières, blessures physiques ou psychologiques, etc.)
Version des faits de
a résumé les événements ayant mené à votre différend.
Selon :
Version des faits (facultatif)
Vous pouvez modifier certaines informations fournies par dans son résumé. Par exemple, vous pouvez clarifier ou corriger les éléments que vous estimez inexacts pour appuyer vos propres réclamations (si vous en avez) dans le cadre de la négociation.
Souhaitez-vous modifier certaines informations fournies par ?
Que souhaitez-vous modifier dans la description des ?
Identifiez l’affirmation faite par que vous jugez inexacte et expliquez pourquoi.
Concentrez-vous sur les faits. Vous aurez l’occasion de formuler vos propres réclamations concernant ce différend, plus tard, à l’étape de la négociation.
Maximum 2000 caractères
Ajout d'autre détails (facultatif)
Vous pourriez vouloir ajouter des détails, par exemple si vous souhaitez vous aussi soumettre une réclamation à en lien avec les mêmes événements dans le cadre de la négociation.
Souhaitez-vous ajouter d’autres détails concernant la description des événements proposée par ?
Que souhaitez-vous ajouter à la description des événements de ?
Si les événements décrits par ont aussi entrainé des conséquences pour vous, indiquez quelles ont été les ces conséquences (ex.:pertes financières, blessures physiques ou psychologiques, etc.)
Concentrez-vous sur les faites. Vous aurez l'occasion de formuler vos réclamations concernant ce différend plus tard à l'étape de la négociation.
Maximum 2000 caractères
Documents du dossier
Cette étape n’est pas obligatoire mais, si vous estimez que cela pourrait aider à parvenir à une entente, vous pouvez joindre des documents à votre dossier sur PGRDL (ex. : factures, photos, contrat, etc.).
Ces documents pourront être consultés par et son accompagnateur le cas échéant.
Les personnes suivantes pourront aussi consulter ces documents afin de vous aider à parvenir à une entente :
- Nos facilitateurs, c'est-à-dire des membres de notre équipe dont le rôle est de [définir le rôle des facilitateurs dans la perspective des utilisateurs].
- Un médiateur, si vous choisissez d’aller en médiation.
Souhaitez-vous joindre des documents à votre dossier ?
Pièce(s) jointe(s)
Taille maximale : 15 Mo
Informations sur la relation entre vous et
Les prochaines questions nous permettront de mieux comprendre la dynamique relationnelle entre vous et . Cela nous permettra de mieux vous orienter dans le processus de règlement de votre différend.
Vos réponses ne seront pas partagées avec . Elles seront uniquement transmises à nos facilitateurs et, si vous choisissez d’aller en médiation, au médiateur.
* Indique une réponse obligatoire.
Est-ce que a déjà menacé de s’en prendre à vous, vos proches, votre animal ou vos biens ? *
À quand remontent ces événements ?
Pouvez-vous décrire ces événements ?
Est-ce que s’en est déjà pris physiquement ou verbalement à vous, vos proches, votre animal ou vos biens (ex. : frapper, mordre, empêcher de bouger ou de respirer, etc.) ? *
À quand remontent ces événements ?
Pouvez-vous décrire ces événements ?
Avez-vous déjà eu peur ou eu l’impression d’être harcelé parce que vous suivait ? *
À quand remontent ces événements ?
Pouvez-vous décrire ces événements ?
Avez-vous des inquiétudes par rapport à la façon dont pourrait se comporter avec vous ? *
Décrivez vos inquiétudes.
Est-ce qu’un tribunal a déjà rendu des ordonnances pour vous protéger de (ex. : ordonnance de non-communication, d’interdiction de s’approcher ou de ne pas se trouver à un endroit précis) ?*
Si oui, de quelles ordonnances s’agit-il ?
Avez-vous d’autres craintes ou des informations sur la dynamique entre vous et qui pourraient être utiles à savoir ?*
Décrivez-les-nous.
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